Mentions légales
Dernière mise à jour : 16/09/2026
1. Éditeur du service
Le service Cockpit (ci-après « le Service ») est édité par :
- Louis Rives, entrepreneur individuel (EI), architecte inscrit à l'Ordre des architectes.
- Contact : contact@lyrge.fr.
Informations légales complémentaires de l'éditeur (adresse, SIRET, TVA intracommunautaire, inscription à l'Ordre des architectes) : en cours de mise à jour.
2. Directeur de la publication
Monsieur Louis Rives, en sa qualité d'éditeur, est le directeur de la publication du Service au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
3. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
- IONOS SE
- Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
- Site : www.ionos.fr
- Datacentres : France et Allemagne (Union européenne) — conformes RGPD.
4. Délégué à la protection des données (DPO)
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD (volumétrie limitée, absence de traitement à grande échelle de données sensibles). Le responsable de traitement assure directement les obligations associées et peut être contacté à contact@lyrge.fr pour toute question liée à la protection des données.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, base de données, interface, textes, charte graphique, logo) est protégé par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Les utilisateurs conservent la pleine et entière propriété des contenus qu'ils déposent sur le Service (plans, photos, devis, factures, messages). Ils en conservent la maîtrise dans les conditions définies par les CGU et la politique de confidentialité.
6. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, dans les conditions définies aux CGU. Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, l'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu déposé par les utilisateurs, sauf à avoir été notifié d'un contenu manifestement illicite dans les conditions de l'article 6-I-5 de la même loi.
7. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé par le Service peut être signalé à contact@lyrge.fr. Le signalement doit comporter les éléments requis par l'article 6-I-5 de la LCEN (identité du déclarant, description précise du contenu, localisation, motifs juridiques).
8. Signalement d'une vulnérabilité de sécurité
Une faille de sécurité peut être signalée selon les modalités décrites dans le fichier security.txt (RFC 9116).
9. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de différend non résolu à l'amiable, les utilisateurs consommateurs disposent du droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Pour les utilisateurs professionnels (cible principale du Service), le droit français s'applique et les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents (voir CGV).
10. Liens
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